Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06720426V0006

Permis de démolir n° 06720426V0006 à Hœnheim, 7 place de la Liberte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 06720426V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720426V0006 a été délivré le 29 juillet 2026, pour un bâtiment situé 7 place de la Liberte.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 197 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 29 jours observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, place de la Liberte, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir à Hœnheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

8 mai 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
08/05/2026
2
Autorisation
29/07/2026

Localisation du projet à Hœnheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 197 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 197 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HŒNHEIM (67800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06720426V0006
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 08/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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