Permis de démolir n° 06720415V0004 à Hœnheim, 25 rue du Lion
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PD n° 06720415V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720415V0004 a été délivré le 26 août 2015, pour un bâtiment situé 25 rue du Lion.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 200 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 01 342. Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir à Hœnheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 200 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HŒNHEIM (67800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720415V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |