Permis de démolir n° 06720415V0004 à Hœnheim, 25 Rue Du Lion
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PD n° 06720415V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06720415V0004 a été délivré le 26 août 2015, pour un bâtiment situé 25 Rue Du Lion.
La parcelle concernée s'étend sur 1 200 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01342. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Hœnheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOENHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720415V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |