Permis de démolir n° 06720415V0003 à Hœnheim, 9 rue des Tuileries
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PD n° 06720415V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06720415V0003 a été délivré le 22 juin 2015 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9 rue des Tuileries.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 409 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 05 2. Sur la même voie, rue des Tuileries, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 47 permis de démolir à Hœnheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 409 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HŒNHEIM (67800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06720415V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue des Tuileries à Hœnheim (67800)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue des Tuileries depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.