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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713118V0001

Permis de démolir n° 06713118V0001 à Eschau, 81-83 Rue De La 1Ere Division Blinde

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AXCESS PROMOTION et autorisé le 10 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713118V0001, déposé en mairie d'Eschau.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PD n° 06713118V0001

Demandeur

AXCESS PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06713118V0001 a été délivré le 10 avril 2018 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 81-83 Rue De La 1Ere Division Blinde. Le dossier a été déposé par AXCESS PROMOTION.

Le terrain d'assiette couvre 5 905 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1217, 1263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Eschau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Surface du terrain

5 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/04/2018

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1217 1263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXCESS PROMOTION

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539976977
SIRET: 53997697700022
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SOUFFELWEYERSHEIM (67460)

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29 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06713118V0001
Code commune INSEE	67131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81-83 Rue De La 1Ere Division Blinde à Eschau (67114).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AXCESS PROMOTION et autorisé le 10 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713118V0001, déposé en mairie d'Eschau.

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PD n°06713117V0001 Autorisé

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PD n°06713117V0004 Autorisé

24 Rue Du 27 Novembre

Eschau (67114)

23 nov. 2017 979 m² foncier JIMMOZ SARL

PD n°06713117V0005 Autorisé

5 Rue Des Fleurs

Eschau (67114)

27 déc. 2017 2 290 m² foncier SMI CONSTRUCTION

PD n°06713118V0002 Autorisé

8 Rue De La Paix

Eschau (67114)

21 déc. 2018 980 m² foncier

PD n°06713119V0001 Autorisé

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10 sept. 2019 1 000 m² foncier

PD n°06713119V0002 Autorisé

77 Rue De La 1Ere Division Blinde

Eschau (67114)

01 oct. 2019 2 055 m² foncier PHILIPPE MURA

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