Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713117V0003

Permis de démolir n° 06713117V0003 à Eschau, 85 Rue De La 1Ere Division Blinde

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PD n° 06713117V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 85 Rue De La 1Ere Division Blinde, le permis de démolir n° 06713117V0003 a été délivré le 9 mai 2017 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 282 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Eschau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2017

Localisation du projet à Eschau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 282 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCHAU (67114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06713117V0003
Code commune INSEE 67131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 85 Rue De La 1Ere Division Blinde à Eschau (67114).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713117V0003, déposé en mairie d'Eschau.

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