Permis d'aménager n° 06713117V0001 à Eschau pour un terrain de 4 021 m², 46 Rue Des Fusiliers Marins
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PA n° 06713117V0001
Demandeur
IMMO GEST 67
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2017 à Eschau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06713117V0001 porte sur un projet situé 46 Rue Des Fusiliers Marins. Le projet est porté par IMMO GEST 67.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 021 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4096, 40100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Eschau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Eschau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eschau Code postal 67114 Identifiant INSEE 67131
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 021 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO GEST 67
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420707507
- SIRET
- 42070750700034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ESCHAU (67114)
Autres dossiers de IMMO GEST 67
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06713117V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |