Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713024R0002

Permis de démolir n° 06713024R0002 à Erstein, 52 Rue Du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PD n° 06713024R0002

Demandeur

SA CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06713024R0002, délivré le 29 juillet 2024 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 52 Rue Du General Leclerc. SA CONCEPT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 249 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Erstein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 249 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CONCEPT

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518257233
SIRET
51825723300024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
KIRCHHEIM (67520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06713024R0002
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Du General Leclerc à Erstein (67150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA CONCEPT et autorisée le 29 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713024R0002, déposé en mairie d'Erstein.

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