Permis de démolir n° 06713024R0001 à Erstein, 26 Rue Merciere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PD n° 06713024R0001
Demandeur
SCI LA MERCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06713024R0001 a été délivré le 11 juin 2024 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue Merciere. Le demandeur déclaré est SCI LA MERCIERE.
Le terrain support du projet couvre 1 544 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR203, AR72, AR78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Erstein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 544 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MERCIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439115700
- SIRET
- 43911570000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ERSTEIN (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713024R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |