Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06713021R0002

Permis d'aménager n° 06713021R0002 à Erstein pour un terrain de 2 290 m², 6 Rue Du Printemps

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PA n° 06713021R0002

Demandeur

25G IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06713021R0002 a été délivré le 15 décembre 2021 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Printemps. La demande émane de 25G IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 290 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Erstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2021

Surface du terrain

2 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 290 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

25G IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832363154
SIRET
83236315400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06713021R0002
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 290 m², situé 6 Rue Du Printemps à Erstein (67150).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par 25G IMMOBILIER et autorisé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713021R0002, déposé en mairie d'Erstein.

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