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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06713023R0001

Permis de démolir n° 06713023R0001 à Erstein, 6 Rue Du Printemps

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par 41 PRINTEMPS et autorisée le 26 janvier 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713023R0001, déposé en mairie d'Erstein.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PD n° 06713023R0001

Demandeur

41 PRINTEMPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06713023R0001 a été délivré le 26 janvier 2023 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Printemps. 41 PRINTEMPS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR6. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Erstein est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Surface du terrain

2 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2023

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2023

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

41 PRINTEMPS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901793091
SIRET: 90179309100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: ERSTEIN (67150)

Autres dossiers de 41 PRINTEMPS

PD n°06713023R0005 Autorisé

6 Rue Du Printemps

14 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06713023R0001
Code commune INSEE	67130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Printemps à Erstein (67150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par 41 PRINTEMPS et autorisée le 26 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06713023R0001, déposé en mairie d'Erstein.

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PD n°06713021R0007 Autorisé

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05 nov. 2021 2 290 m² foncier ALSACE PROTECTION SOCIALE

PD n°06713021R0008 Autorisé

20 Rue De L Hopital

Erstein (67150)

17 nov. 2021 6 145 m² foncier COMMUNE DE ERSTEIN

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1 Rue Saint Pierre

Erstein (67150)

14 janv. 2022 229 m² foncier SCI LEAO

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3 Rue D Obernai

Erstein (67150)

06 févr. 2023 450 m² foncier

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11 Rue Andre Malraux

Erstein (67150)

06 févr. 2023 679 m² foncier

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30 Rue Du 28 Novembre

Erstein (67150)

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