Permis de démolir n° 06713021R0009 à Erstein, 1 Rue Saint Pierre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PD n° 06713021R0009
Demandeur
SCI LEAO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2022 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06713021R0009 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Saint Pierre. Le projet est porté par SCI LEAO.
Le terrain d'assiette couvre 229 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEAO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794182626
- SIRET
- 79418262600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MATZENHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06713021R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |