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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710315E0001

Permis de démolir n° 06710315E0001 à Dossenheim-sur-Zinsel, 2 Imp Des Eglantines

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710315E0001, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PD n° 06710315E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2015 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710315E0001 porte sur un bâtiment situé 2 Imp Des Eglantines.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Dossenheim-sur-Zinsel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06710315E0001
Code commune INSEE	67103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Imp Des Eglantines à Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710315E0001, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

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PD n°06710313E0001 Autorisé

86 Cour De L Eglise

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17 juin 2013

PD n°06710315R0003 Autorisé

106 Rue De La Haute Montee

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

18 janv. 2016 226 m² foncier COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

PD n°06710318R0001 Autorisé

24 Rue De La Gare

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

19 oct. 2018 263 m² foncier

PD n°06710319R0001 Autorisé

187 Gr Grand Rue

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

05 déc. 2019 402 m² foncier COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

PD n°06710320R0001 Autorisé

139 Rue De La Zinsel

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

27 mars 2020 537 m² foncier

PD n°06710319R0002 Autorisé

Rue D Oberhof

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03 avr. 2020 4 915 m² foncier SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES

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