Permis de démolir n° 06618720J0001 à Saint-Paul-de-Fenouillet, 23 Bd De L Agly
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2020
Dossier PD n° 06618720J0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06618720J0001 a été délivré le 24 décembre 2020 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 23 Bd De L Agly. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3416. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Paul-de-Fenouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488898768
- SIRET
- 48889876800020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06618720J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |