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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06618723J0002

Permis de démolir n° 06618723J0002 à Saint-Paul-de-Fenouillet, 3 Rue De La Resistance

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET et autorisé le 17 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618723J0002, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 06618723J0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2023 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06618723J0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Resistance. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3477. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Paul-de-Fenouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/11/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601872
SIRET: 21660187200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)

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28 Bd De L Agly

18 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06618723J0002
Code commune INSEE	66187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Resistance à Saint-Paul-de-Fenouillet (66220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET et autorisé le 17 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618723J0002, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet.

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