Retour aux autorisations de Saint-Paul-de-Fenouillet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06618724J0001

Permis de démolir n° 06618724J0001 à Saint-Paul-de-Fenouillet, 2 Rue De La Cavalquiere

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET et autorisé le 27 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618724J0001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PD n° 06618724J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2024 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06618724J0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Cavalquiere. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B309. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Paul-de-Fenouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2024

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601872
SIRET: 21660187200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

PD n°06618724J0002 Autorisé

28 Bd De L Agly

07 juin 2024

PD n°06618723J0002 Autorisé

3 Rue De La Resistance

17 nov. 2023

PD n°06618722J0001 Annulé

28 Bd De L Agly

18 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06618724J0001
Code commune INSEE	66187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Cavalquiere à Saint-Paul-de-Fenouillet (66220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET et autorisé le 27 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618724J0001, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Paul-de-Fenouillet

PD n°06618722J0001 Annulé

28 Bd De L Agly

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

18 mai 2022 COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

PD n°06618723J0001 Autorisé

Chemin De Bayra

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

17 mai 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES

PD n°06618723J0002 Autorisé

3 Rue De La Resistance

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

17 nov. 2023 COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

PD n°06618723J0003 Autorisé

Place Mendes France

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

07 févr. 2024 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

PD n°06618724J0002 Autorisé

28 Bd De L Agly

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

07 juin 2024 COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

PD n°06618725J0001 Autorisé

Rue Du Docteur Louis Brun

Saint-Paul-de-Fenouillet (66220)

17 avr. 2025 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-de-Fenouillet

Permis de construire à Saint-Paul-de-Fenouillet

95 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Paul-de-Fenouillet

4 autorisations