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Permis de démolir Statut : Annulé N° 06618722J0001

Permis de démolir à Saint-Paul-de-Fenouillet - 28 Bd De L Agly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET et autorisé le 18 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618722J0001, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PD n° 06618722J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06618722J0001, délivré le 18 mai 2022 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 28 Bd De L Agly, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont B304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/05/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 mai 2022

Délai d'instruction

4 mois 17 jours

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601872
SIRET: 21660187200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06618722J0001
Code commune INSEE	66187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Bd De L Agly, Saint-Paul-de-Fenouillet (66220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET et autorisé le 18 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06618722J0001, instruit par la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.