Permis de démolir n° 06618722J0001 à Saint-Paul-de-Fenouillet, 28 Bd De L Agly
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 mai 2022
Dossier PD n° 06618722J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Bd De L Agly, le permis de démolir n° 06618722J0001 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2022 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B304. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Paul-de-Fenouillet.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
18 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601872
- SIRET
- 21660187200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06618722J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |