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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06618716J0011

Permis de démolir n° 06618716J0011 à Saint-Paul-de-Fenouillet, Rue Georges Rives

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET et autorisé le 8 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618716J0011, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PD n° 06618716J0011

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06618716J0011 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un bâtiment situé Rue Georges Rives. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Paul-de-Fenouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601872
SIRET: 21660187200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)

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17 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06618716J0011
Code commune INSEE	66187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Georges Rives à Saint-Paul-de-Fenouillet (66220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET et autorisé le 8 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06618716J0011, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Fenouillet.

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