Permis de démolir n° 06618724J0002 à Saint-Paul-de-Fenouillet, 28 Bd De L Agly
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PD n° 06618724J0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Bd De L Agly, le permis de démolir n° 06618724J0002 a été délivré le 7 juin 2024 à Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales, Occitanie). COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Paul-de-Fenouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Fenouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Fenouillet Code postal 66220 Identifiant INSEE 66187
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601872
- SIRET
- 21660187200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66220)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06618724J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |