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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06614818A0001

Permis de démolir à Port-Vendres - Cap Gros - Impasse Mercade Plage D'en Baux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRES PLEIN AIR AU SOLEIL ROUSSILLONAI et autorisé le 26 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614818A0001, instruit par la commune de Port-Vendres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PD n° 06614818A0001

Demandeur

OEUVRES PLEIN AIR AU SOLEIL ROUSSILLONAI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06614818A0001, délivré le 26 avril 2018 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Cap Gros - Impasse Mercade Plage D'en Baux, Port-Vendres (66660). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OEUVRES PLEIN AIR AU SOLEIL ROUSSILLONAI. Le terrain concerné couvre 7 185 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2018

Surface du terrain

7 185 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 avril 2018

Délai d'instruction

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plage D'en Baux

Territoire administratif

Commune: Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 185 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEUVRES PLEIN AIR AU SOLEIL ROUSSILLONAI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775640154
SIRET: 77564015400032
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PORT-VENDRES (66660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06614818A0001
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cap Gros - Impasse Mercade Plage D'en Baux, Port-Vendres (66660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRES PLEIN AIR AU SOLEIL ROUSSILLONAI et autorisé le 26 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614818A0001, instruit par la commune de Port-Vendres.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.