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Permis de démolir Statut : Commencé N° 06614818A0001

Permis de démolir n° 06614818A0001 à Port-Vendres, Cap Gros - Impasse Mercade Plage D'en Baux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OEUVRES PLEIN AIR AU SOLEIL ROUSSILLONAI et autorisé le 26 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614818A0001, déposé en mairie de Port-Vendres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PD n° 06614818A0001

Demandeur

OEUVRES PLEIN AIR AU SOLEIL ROUSSILLONAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06614818A0001 a été délivré le 26 avril 2018, pour un bâtiment situé Cap Gros - Impasse Mercade Plage D'en Baux. Le projet est porté par OEUVRES PLEIN AIR AU SOLEIL ROUSSILLONAI.

La parcelle concernée s'étend sur 7 185 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Port-Vendres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2018

Surface du terrain

7 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 26 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plage D'en Baux

Territoires administratifs

Commune: Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 185 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEUVRES PLEIN AIR AU SOLEIL ROUSSILLONAI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775640154
SIRET: 77564015400032
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1900
Localisation: PORT-VENDRES (66660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06614818A0001
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cap Gros - Impasse Mercade Plage D'en Baux à Port-Vendres (66660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OEUVRES PLEIN AIR AU SOLEIL ROUSSILLONAI et autorisé le 26 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614818A0001, déposé en mairie de Port-Vendres.

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