Permis de démolir n° 06602818F0001 à Cabestany, 13 Rue Celestin Freinet
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PD n° 06602818F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06602818F0001 a été délivré le 2 août 2018, pour un bâtiment situé 13 Rue Celestin Freinet.
Le terrain support du projet couvre 1 101 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Cabestany est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 101 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602818F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |