Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06602819F0001

Permis de démolir n° 06602819F0001 à Cabestany, 13 Crs Daniele Casanova Les Coteaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PD n° 06602819F0001

Demandeur

STRIKER AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Crs Daniele Casanova Les Coteaux, le permis de démolir n° 06602819F0001 a été délivré le 21 février 2019 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par STRIKER AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 337 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO44. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Cabestany est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Surface du terrain

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/02/2019

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coteaux

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 337 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRIKER AMENAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812827046
SIRET
81282704600010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06602819F0001
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Crs Daniele Casanova Les Coteaux à Cabestany (66330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STRIKER AMENAGEMENT et autorisé le 21 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602819F0001, déposé en mairie de Cabestany.

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