Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06602819F0001

Permis de démolir à Cabestany - 13 Crs Daniele Casanova Les Coteaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PD n° 06602819F0001

Demandeur

STRIKER AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 06602819F0001, délivré le 21 février 2019 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 13 Crs Daniele Casanova Les Coteaux, Cabestany (66330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par STRIKER AMENAGEMENT. Le terrain concerné couvre 337 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Surface du terrain

337 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 février 2019

Délai d'instruction

1 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/02/2019

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coteaux

Territoire administratif

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 337 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRIKER AMENAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812827046
SIRET
81282704600010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PIA (66380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06602819F0001
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Crs Daniele Casanova Les Coteaux, Cabestany (66330).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par STRIKER AMENAGEMENT et autorisé le 21 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06602819F0001, instruit par la commune de Cabestany.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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