Permis de démolir n° 06602817F0001 à Cabestany, 7 Allee Du Sommet De Rio El Molinas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PD n° 06602817F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Allee Du Sommet De Rio El Molinas, le permis de démolir n° 06602817F0001 a été délivré le 10 novembre 2017 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 281 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Cabestany est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cabestany
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : El Molinas
Territoires administratifs
- Commune
- Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 281 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602817F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |