Permis de démolir n° 06602720D0005 à La Cabanasse, 22 Av Lax
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PD n° 06602720D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06602720D0005, délivré le 8 juillet 2020 à La Cabanasse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 22 Av Lax.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A649, A648. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis de démolir référencés à La Cabanasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Cabanasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cabanasse Code postal 66210 Identifiant INSEE 66027
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602720D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |