Permis de démolir n° 06602414B0001 au Boulou, 9 Rue Carrer D En Cavailles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PD n° 06602414B0001
Demandeur
VALLESPIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2014 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06602414B0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Carrer D En Cavailles. VALLESPIR figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE47, AE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés au Boulou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Boulou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLESPIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 342183464
- SIRET
- 34218346400029
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602414B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |