Permis de démolir n° 06600826A0002 à Argelès-sur-Mer, 36 Avenue Des Mimosas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PD n° 06600826A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06600826A0002, délivré le 4 juin 2026 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 36 Avenue Des Mimosas.
La parcelle concernée s'étend sur 912 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY211. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
4 juin 2026
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEILLA-DEL-VERCOL (66200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06600826A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |