Permis de démolir n° 06600825A0001 à Argelès-sur-Mer, 16 Rue Des Merles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PD n° 06600825A0001
Demandeur
REBUGET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06600825A0001, délivré le 14 août 2025 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Des Merles. REBUGET AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 870 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REBUGET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891164659
- SIRET
- 89116465900015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SOREDE (66690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06600825A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |