Retour aux autorisations d'Argelès-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06600820A0001

Permis de démolir n° 06600820A0001 à Argelès-sur-Mer, 1 Rue Des Chardonnerets

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600820A0001, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PD n° 06600820A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2020 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06600820A0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Chardonnerets.

Le terrain support du projet couvre 439 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Argelès-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2020

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/07/2020

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06600820A0001
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Chardonnerets à Argelès-sur-Mer (66700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06600820A0001, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Argelès-sur-Mer

PD n°06600818A0001 Autorisé

Route De Taxo D'amont St Bernard

Argelès-sur-Mer (66700)

07 mars 2018 21 010 m² foncier AL SOL

PD n°06600819A0002 Autorisé

1 Route De Sorede

Argelès-sur-Mer (66700)

17 juin 2019 COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

PD n°06600822A0001 Autorisé

Domaine Du Mas Larrieu

Argelès-sur-Mer (66700)

07 juil. 2022 4 140 m² foncier CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PD n°06600822A0002 Autorisé

Place De Tatzo

Argelès-sur-Mer (66700)

16 janv. 2023 ENEDIS

PD n°06600824A0002 Autorisé

Allee Ferdinand Buisson

Argelès-sur-Mer (66700)

10 juil. 2024 15 515 m² foncier CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

PD n°06600825A0001 Terminé

16 Rue Des Merles

Argelès-sur-Mer (66700)

14 août 2025 870 m² foncier REBUGET AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Argelès-sur-Mer

Permis de construire à Argelès-sur-Mer

858 autorisations

Permis d'aménager à Argelès-sur-Mer

66 autorisations