Permis de démolir n° 06541716J0001 à Séméac, 50 Rue Du Docteur Guinier
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PD n° 06541716J0001
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Rue Du Docteur Guinier, le permis de démolir n° 06541716J0001 a été délivré le 24 juin 2016 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie). ALSTOM TRANSPORT SA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 72 282 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 72 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSTOM TRANSPORT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 389191982
- SIRET
- 38919198200054
- Code APE (NAF)
- 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SEMEAC (65600)
Autres dossiers de ALSTOM TRANSPORT SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06541716J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |