Permis de démolir n° 0654172100002 à Séméac, Imp Des Bois Ouvres
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PD n° 0654172100002
Demandeur
DECONS SUD AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0654172100002 a été délivré le 3 décembre 2021, pour un bâtiment situé Imp Des Bois Ouvres. Le dossier a été déposé par DECONS SUD AQUITAINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE200, AE300, AE198. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Séméac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 décembre 2021.
Dépôt
3 janvier 2022
Autorisation
3 décembre 2021
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECONS SUD AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832209944
- SIRET
- 83220994400020
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE PIAN MEDOC (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654172100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |