Permis de construire Locaux N° 0654172000004

Permis de construire n° 0654172000004 à Séméac pour 182 m² de locaux, 50 Rue Du Docteur Guinier

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PC n° 0654172000004

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0654172000004, délivré le 16 juillet 2020 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé 50 Rue Du Docteur Guinier. Le demandeur déclaré est ALSTOM TRANSPORT SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Séméac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

33 087 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

33 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/07/2020
3
Chantier (DOC)
20/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Séméac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 087 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 33 269 m²
Total 33 087 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 33 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 087 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 33 269 m²
dont Bureaux 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m²
dont Industrie 32 447 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 32 629 m²
Total locaux 33 087 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 33 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
389191982
SIRET
38919198200054
Code APE (NAF)
30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1992
Localisation
SEMEAC (65600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0654172000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Du Docteur Guinier, à Séméac (65600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALSTOM TRANSPORT SA et accordé le 16 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2020, ouverture de chantier le 20 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0654172000004, déposé en mairie de Séméac.

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