Permis de démolir n° 0654172500001 à Séméac, 16 Passage Des Bois Ouvres
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2025
Dossier PD n° 0654172500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Passage Des Bois Ouvres, le permis de démolir n° 0654172500001 a été délivré le 22 janvier 2025 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 581 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 janvier 2025
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 581 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZET (65460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |