Permis de démolir n° 06541717J0001 à Séméac, Rue Du 08 Mai
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PD n° 06541717J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2017 à Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06541717J0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du 08 Mai.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL273. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Séméac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMEAC (65600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06541717J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |