Permis de démolir n° 0654172200002 à Séméac, 38 Rue Aime Bouchaye
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PD n° 0654172200002
Demandeur
SCI COUPET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Séméac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0654172200002 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un bâtiment situé 38 Rue Aime Bouchaye. SCI COUPET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 132 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Séméac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Séméac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séméac Code postal 65600 Identifiant INSEE 65417
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 132 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COUPET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810524397
- SIRET
- 81052439700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SEMEAC (65600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0654172200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |