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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170282400019

Permis de démolir n° 0170282400019 à Aytré, Avenu Du Commandant Lisiack

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ALSTOM TRANSPORT SA et autorisé le 4 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170282400019, déposé en mairie d'Aytré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PD n° 0170282400019

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170282400019, délivré le 4 février 2025 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Avenu Du Commandant Lisiack. ALSTOM TRANSPORT SA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 239 794 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD5, AD20. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de démolir référencés à Aytré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

239 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/02/2025

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD5 AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	239 794 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 389191982
SIRET: 38919198200278
Code APE (NAF): 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1992
Localisation: AYTRE (17440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170282400019
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenu Du Commandant Lisiack à Aytré (17440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ALSTOM TRANSPORT SA et autorisé le 4 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170282400019, déposé en mairie d'Aytré.

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