Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0650592200007

Permis de démolir n° 0650592200007 à Bagnères-de-Bigorre, 22 Av General Leclerc

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PD n° 0650592200007

Demandeur

SARL DU MONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Av General Leclerc, le permis de démolir n° 0650592200007 a été délivré le 7 février 2023 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL DU MONNE.

Le terrain d'assiette couvre 3 882 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB96. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

3 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 882 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU MONNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912361060
SIRET
91236106000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0650592200007
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Av General Leclerc à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SARL DU MONNE et autorisé le 7 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0650592200007, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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