Permis de démolir n° 0650592200006 à Bagnères-de-Bigorre, 16 Te Place Du Foirail
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PD n° 0650592200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0650592200006, délivré le 7 février 2023 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 16 Te Place Du Foirail.
La parcelle concernée s'étend sur 2 327 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD674. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGELES BAGNERES (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650592200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |