Permis de démolir n° 0650592200005 à Bagnères-de-Bigorre, 5 Rue Des Saules
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PD n° 0650592200005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0650592200005 a été délivré le 3 janvier 2023 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Saules. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES.
Le terrain d'assiette couvre 4 219 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO536. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 219 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 381016468
- SIRET
- 38101646800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650592200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |