Permis de construire Locaux N° 0650592300014

Permis de construire n° 0650592300014 à Bagnères-de-Bigorre pour 5 228 m² de locaux, 10 Av Du Tourmalet

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 0650592300014

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Av Du Tourmalet, le permis de construire n° 0650592300014 a été délivré le 3 août 2023 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). La demande émane de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 228 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 228 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY67, AY69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnères-de-Bigorre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 835 m²

Surface créée

5 228 m²

Variation nette

+5 228 m²

Surface totale après

5 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
06/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY67 AY69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 228 m² 5 228 m²
Total 0 m² 5 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 228 m² 5 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 228 m² 5 228 m²
dont Hôtels 0 m² 5 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 228 m² 5 228 m²
Total locaux 0 m² 5 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 228 m² 5 228 m²

Ce dossier crée 5 228 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533969457
SIRET
53396945700043
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650592300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Av Du Tourmalet, à Bagnères-de-Bigorre (65200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et accordé le 3 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592300014, déposé en mairie de Bagnères-de-Bigorre.

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