Permis de démolir n° 06505917C0001 à Bagnères-de-Bigorre, 25 Rue General Menvielle
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PD n° 06505917C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06505917C0001, délivré le 15 mars 2017 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 25 Rue General Menvielle.
Le terrain d'assiette couvre 343 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL440. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNERES DE BIGORRE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06505917C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |