Permis de démolir n° 06505917C0002 à Bagnères-de-Bigorre, 7 Rue Geruzet
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PD n° 06505917C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06505917C0002 a été délivré le 1 août 2017, pour un bâtiment situé 7 Rue Geruzet.
Le terrain concerné couvre 199 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM187. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 août 2017
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPECHE (65130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06505917C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |