Permis de démolir n° 06505916C0001 à Bagnères-de-Bigorre, 49 Rue De La Republique
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PD n° 06505916C0001
Demandeur
S.C.I ZAMBELLI MHD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49 Rue De La Republique, le permis de démolir n° 06505916C0001 a été délivré le 8 novembre 2016 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par S.C.I ZAMBELLI MHD.
Le terrain d'assiette couvre 564 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL265, AL266. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I ZAMBELLI MHD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819966359
- SIRET
- 81996635900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BAGNERES DE BIGORRE (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06505916C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |