Permis de démolir n° 06504716J0002 à Aureilhan, 7 Rue De L'industrie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PD n° 06504716J0002
Demandeur
COMMUNE D AUREILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue De L'industrie, le permis de démolir n° 06504716J0002 a été délivré le 1 juillet 2016 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE D AUREILHAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Aureilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 juillet 2016
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Aureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUREILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500470
- SIRET
- 21650047000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUREILHAN (65800)
Autres dossiers de COMMUNE D AUREILHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06504716J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |