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Permis de démolir Statut : Annulé N° 06504718J0001

Permis de démolir n° 06504718J0001 à Aureilhan, 2 Rue Jules Ferry

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUREILHAN ; la décision est intervenue le 9 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06504718J0001, déposé en mairie d'Aureilhan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 mars 2018

Dossier PD n° 06504718J0001

Demandeur

COMMUNE D AUREILHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 06504718J0001 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2018 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). COMMUNE D AUREILHAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 174 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI230, AI232, AI229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2018

Surface du terrain

2 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

9 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI230 AI232 AI229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 174 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUREILHAN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500470
SIRET: 21650047000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUREILHAN (65800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06504718J0001
Code commune INSEE	65047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	9 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Jules Ferry à Aureilhan (65800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUREILHAN ; la décision est intervenue le 9 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06504718J0001, déposé en mairie d'Aureilhan.

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