Retour aux permis de construire de Aureilhan

Permis de construire Locaux N° 06504718J0010

Permis de construire à Aureilhan pour 469 m² de locaux - 7 Rue De L'industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'industrie, Aureilhan (65800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUREILHAN et accordé le 18 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2019, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504718J0010, instruit par la commune de Aureilhan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 06504718J0010

Demandeur

COMMUNE D AUREILHAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06504718J0010, délivré le 18 juin 2018 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue De L'industrie, Aureilhan (65800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AUREILHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN99, AN100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 472 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/06/2018

Chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN99 AN100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	242 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	711 m²
Total	242 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	242 m²	469 m²	0 m²	0 m²	0 m²	469 m²	711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUREILHAN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500470
SIRET: 21650047000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUREILHAN (65801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06504718J0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De L'industrie, Aureilhan (65800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AUREILHAN et accordé le 18 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 24 avril 2019, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504718J0010, instruit par la commune de Aureilhan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aureilhan

PC n°0650472600004 Logement Autorisé

Avenue Du Bois

Aureilhan (65800)

Nouvelle construction

20 mai 2026 115 m² SDP

DP n°0650472600011 Logement Autorisé

13 Rue Des Templiers

Aureilhan (65800)

Extension sans transformation

18 mai 2026 145 m² SDP

DP n°0650472600023 Mixte Autorisé

49Bis Avenue Des Castors

Aureilhan (65800)

Transformation sans extension

12 mars 2026 76 m² SDP

DP n°0650472500150 Locaux Terminé

30 Avenue Des Castors

Aureilhan (65800)

Transformation sans extension

07 janv. 2026 23 m² SDP

PC n°0650472500020 Locaux Autorisé

61 Av Jean Jaures

Aureilhan (65800)

Transformation sans extension

12 sept. 2025 50 m² SDP PHARMACIE BARRERE

PC n°0650472500018 Logement Autorisé

2 Bis Rue Marcel Sembat

Aureilhan (65800)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aureilhan

Permis d'aménager à Aureilhan

10 autorisations

Permis de démolir à Aureilhan

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aureilhan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aureilhan

Autres types d'autorisations à Aureilhan

Caractéristiques du projet