Permis de démolir n° 06504716J0003 à Aureilhan, 47 Av Du Bois
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PD n° 06504716J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06504716J0003, délivré le 22 septembre 2016 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 47 Av Du Bois.
Le terrain support du projet couvre 2 017 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD460, AD461, AD462. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Aureilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 017 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUREILHAN (65800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06504716J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |