Permis de démolir n° 0650471900001 à Aureilhan, 16 Rue Jules Guesde
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PD n° 0650471900001
Demandeur
COMMUNE D AUREILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Jules Guesde, le permis de démolir n° 0650471900001 a été délivré le 4 juin 2019 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUREILHAN.
Le terrain d'assiette couvre 727 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN445, AN444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Aureilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aureilhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 727 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUREILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216500470
- SIRET
- 21650047000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUREILHAN (65800)
Autres dossiers de COMMUNE D AUREILHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650471900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |