Permis de démolir n° 06504713J0001 à Aureilhan, 1 Av Jean Jaures
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PD n° 06504713J0001
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Av Jean Jaures, le permis de démolir n° 06504713J0001 a été délivré le 17 juin 2013 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK258. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Aureilhan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Aureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 788156347
- SIRET
- 78815634700098
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06504713J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |