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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06504713J0002

Permis de démolir n° 06504713J0002 à Aureilhan, 162 Av Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MATERIAUX BOIS PYRENEENS et autorisée le 8 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504713J0002, déposé en mairie d'Aureilhan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PD n° 06504713J0002

Demandeur

MATERIAUX BOIS PYRENEENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06504713J0002, délivré le 8 août 2013 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 162 Av Jean Jaures. Le projet est porté par MATERIAUX BOIS PYRENEENS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC615, AC613, AC610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/08/2013

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC615 AC613 AC610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MATERIAUX BOIS PYRENEENS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508786613
SIRET: 50878661300028
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: AUREILHAN (65800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06504713J0002
Code commune INSEE	65047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 162 Av Jean Jaures à Aureilhan (65800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MATERIAUX BOIS PYRENEENS et autorisée le 8 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504713J0002, déposé en mairie d'Aureilhan.

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