Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06330017R0002

Permis de démolir n° 06330017R0002 à Riom, 10 Rue Pierre Robin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PD n° 06330017R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Pierre Robin, le permis de démolir n° 06330017R0002 a été délivré le 25 juillet 2017 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 950 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE401, AE404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Riom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Surface du terrain

950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/07/2017

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE401 AE404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 950 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06330017R0002
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Pierre Robin à Riom (63200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330017R0002, déposé en mairie de Riom.

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