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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06328424G0002

Permis de démolir n° 06328424G0002 à Pont-du-Château, 8 Rue Des Buis

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DES BUIS et autorisé le 20 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328424G0002, déposé en mairie de Pont-du-Château.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PD n° 06328424G0002

Demandeur

DES BUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06328424G0002 a été délivré le 20 août 2024 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 8 Rue Des Buis. DES BUIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 264 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Surface du terrain

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/08/2024

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	264 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES BUIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812058857
SIRET: 81205885700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: PONT-DU-CHATEAU (63430)

Autres dossiers de DES BUIS

PD n°06310621G0005 Autorisé

14 Rue Des Pradeaux

15 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06328424G0002
Code commune INSEE	63284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Buis à Pont-du-Château (63430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DES BUIS et autorisé le 20 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328424G0002, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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